Infos métiers
Lemonde.fr du 26/01/2024 - Immobilier : hausse de 60 % des logements vacants en France depuis 1990
Le nombre de logements vacants a atteint 3,1 millions en France en 2023, en hausse de 60 % depuis 1990, selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée mardi 16 janvier. En 2023, ces logements inoccupés &nda...
En savoir plusCapital.fr du 24/01/24 - Immobilier : les solutions des Français pour mettre un terme à la crise du logement
Pour les Français, la fin de la crise du logement passe notamment par une intensification des aides à l’achat et une fiscalité plus favorable. Voici les mesures que ces derniers attendent du gouvernement. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusLesechos.fr du 24/01/24 - Immobilier : comment le gouvernement compte accélérer la construction de logements
Un projet de loi examiné cette semaine à l'Assemblée nationale prévoit des simplifications administratives pour produire plus vite des logements dans le cadre de grandes opérations d'aménagement. Il s'inspire de ce qui a été fait...
En savoir plusLeprogres.fr du 23/01/24 - Location meublée : quelles sont les dates à connaître pour 2024
Levée de l’option pour le régime réel d’imposition, déclaration de revenus, taxes à payer… Découvrez les différentes étapes administratives et fiscales qui vont jalonner le parcours des loueurs en meublé cette ann&eacu...
En savoir plusCapital.fr du 22/01/24 - Crédit immobilier : bonne nouvelle, la baisse des taux est enfin enclenchée
Après près de deux ans de hausse, les taux de crédit immobilier commencent enfin à baisser dans la plupart des régions et s’approchent de la barre des 4%. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusBail – Réduction du délai de préavis pour le locataire – Nouvelles conditions – cour de cassation
L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que lorsque le locataire donne congé au bailleur, le préavis est de trois mois, réduit à un mois dans les zones tendues. Lorsque le locataire souhaite bénéficier du délai de pr&eacut...
En savoir plusAvis relatif à l’indice de référence des loyers du 4e trimestre 2023
La valeur de l’indice de référence des loyers au quatrième trimestre de 2023, applicable sur l’ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (régions et dépa...
En savoir plusLocation d’un logement indécent – Refus de travaux par le locataire et responsabilité du bailleur – Cour de cassation
Le bailleur d’un local à usage d’habitation est tenu de mettre à la disposition du locataire un logement répondant aux normes de décence. Lorsque le logement est affecté d’un vice ou d’un trouble qui rend le logement indécent, ...
En savoir plusConstruction – Vices apparents après mise en service – Cour de cassation
L’article 1792 du code civil prévoit que “Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidit&eacu...
En savoir plusBail – Solidarité des époux au paiement des loyers même après le divorce – Cour de cassation
Lorsque deux époux sont locataires d’un local à usage d’habitation, ces derniers sont solidairement tenus au paiement des loyers. Le propriétaire bailleur pourra poursuivre l’un des deux époux ou les deux à la fois. Cependant, lorsque les &...
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