Lemonde.fr du 23/10/19 : Tous les détails qu’il faut vérifier à la livraison d’un bien immobilier neuf

Prises électriques, finitions, qualité des matériaux ou encore respect du cahier des charges… La visite de réception d’un logement neuf requiert toute l’attention de l’acquéreur s’il veut être sûr de ne laisser passer aucu...

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Taux des crédits immobiliers - Octobre 2019

Taux moyens des crédits immobilier au 15/10/2019 - Banque de France  Crédit nouveau à l’habitat des particuliers > 1.31%Crédit nouveau à l’habitat des particuliers, plus de 10 ans > 1.33% Taux des crédits immobiliers niveau national ...

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CBanque.com du 22/10/19 : Prêt immo : cette loi qui veut booster votre pouvoir d'achat

Le sénateur socialiste Martial Bourquin est à l'origine de l'amendement censé relancer la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur. Depuis janvier 2018, vous pouvez changer d'assurance de prêt plusieurs années après avoir...

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PLF 2020 - Travaux immobiliers – Taux de TVA à taux réduit

L’article 8 projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nouveaux taux réduits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains travaux portant sur des logements.  Travaux concernés > Taux de TVA applicable  Travaux d’amélioration dans...

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PLF 2020 - Taxe foncière – Taxe d’habitation – Nouvelles règles de détermination des valeurs locatives

L’article 52 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit que la valeur locative de chaque propriété sera déterminée en fonction de l’état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2023. Les tarifs par...

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PLF 2020 - Impôt sur la fortune immobilière – Exclusion des Monuments Historiques

Le projet de loi de finances 2020 amendé par la commission des finances le 11 Octobre 2019, a prévu d’exonérer partiellement d’impôt sur la fortune immobilière les propriétaires de certains monuments historiques.  Le monument historique do...

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PLF 2020 - Modifications du crédit d’impôt pour la transition énergétique des logements

L’article 4 du projet de loi de finances pour 2020, modifie l’article 200 quater du code général des impôts; article relatif au crédit d’impôt pour la transition énergétique, accordé au titre des travaux de rénovation &ea...

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Les prêts d’épargne logement

Les prêts d’ logement sont des prêts octroyés à des personnes physiques pour l’acquisition ou la construction de leur résidence principale, situés en France métropolitaine ou dans les départements d’outre mer.  les personn...

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Garantie décennale – Clauses limitatives de responsabilité – Conditions – Cour de cassation

La clause d’un contrat d’assurance décennale qui exclut du champs de sa garantie les dommages résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou inexcusable des règles de l’art et normes techniques applicables dans le ...

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Décret du 03/10/2019 – Caution locative – Suppression de certaines obligations

Décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d’identité pouvant être demandée au candidat à la location et à sa caution Publics concernés : bailleurs, candidats à la ...

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