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Capital.fr du 08/04/20 : Investissement immobilier : optez pour le neuf en tirant parti du nouveau Pinel

Alors que le zonage devrait évoluer, nos conseils pour choisir le bon programme, sans rétrocéder trop de commissions aux intermédiaires spécialisés. Lire l'article cliquez-ici

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Taxe d’habitation – Les nouveaux occupants bénéficient-ils du droit à dégrèvement ? – Réponse ministérielle

L'article 1408 du Code général des impôts prévoit que les contribuables bénéficient d'un dégrèvement de la taxe d'habitation qui est limité à la part de taxe d'habitation calculée à partir du taux ...

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Décret du 03/04/2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire

Publics concernés : notaires, magistrats, avocats, administrations et particuliers. Objet : régime dérogatoire d'établissement à distance des actes notariés sur support électronique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur ...

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Marchands de biens et interruption de l’activité au cours de l’année – Conséquence

L'article 35 du code général des impôts dispose que les bénéfices des personnes physiques qui, habituellement, achètent en leur nom, en vue de les revendre, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobili&egr...

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Seuil de l'usure pour les crédits immobiliers à compter du 1er Avril 2020 – Journal officiel du 26/3/2020

Le seuil de l'usure correspond au taux maximum que les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit. L'instauration d'un tel seuil vise à protéger l'emprunteur d'éventuels abus. Pour les prêts ...

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Résidences de tourisme – suppression de l’avis de l’administration dans le cadre d’une demande d’évaluation de la pratique professionnelle – Arrêté du 6/4/2020

Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résiden...

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Lefigaro.fr du 08/04/20 : Le confinement va-t-il doper la demande de logement en maison ?

La crise sanitaire étant vécue plus confortablement dans les maisons que dans les appartements, certains estiment que ce marché verra affluer une nouvelle demande. Lire l'article cliquez-ici

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Capital.fr du 07/04/20 : Même confinés, les Français ne renoncent pas à leurs projets immobiliers

Le confinement est-il en train de mettre fin à la plupart des envies de déménagement ? Pas vraiment, si l’on se réfère à une étude publiée mardi par l’estimateur de bien immobilier Drimki. Et les Français n’abandonnent ...

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Pinel - Urgence sanitaire et prorogations des délais d'achèvement des logements

L'article 199 novovicies du code général des impôts prévoit que "l'achèvement du logement doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de signature de l'acte authentique d'acquisition, dans le cas d'un logement acquis en l'&...

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Lefigaro.fr du 07/04/20 : Le Coronavirus n’émousse pas vraiment l’envie de pierre des Français

Dans un contexte de très forte incertitude économique, un sondage montre que l’épidémie a très peu d’impact sur les projets immobiliers des Français. Du moins pour l’instant. Lire l'article cliquez-ici

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