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Capital.fr du 19/02/24 - Pénurie de logements : comment le coliving permet à certains de contourner l’encadrement des loyers

Le coliving est la nouvelle tendance en matière de logement, tout droit venue des États-Unis. Cela permet à certains propriétaires de contourner la règle de l’encadrement des loyers. Lire l'article cliquez-ici

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Boursorama.com du 18/02/24 - La baisse des taux de crédit immobilier se confirme

La baisse des taux de crédit immobilier se poursuit en février, avec une décote moyenne de 0,20 %. Cette tendance s'accompagne d'un nouveau dispositif bancaire permettant un réexamen des dossiers de prêt refusés. Lire l'article cliquez-ici

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Location meublée de la résidence principale – Plafond d’exonération des loyers pour 2024

L’article 35 bis code général des impôts prévoit que les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits tirés de cette location lors...

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Locations meublées – Modifications du régime du micro

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 14 février 2024, l’administration fiscale a précisé le champs d’application dans le temps de la modification du régime du micro pour les locations de meublés de tourisme (location Airbnbn) non class&ea...

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Contrat conclus hors établissement (mandat de vente) – Nouvelles sanctions du défaut d’information sur les délais de rétractation – Cour de cassation

Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement entre un consommateur et un professionnel, le code de la consommation impose au professionnel de faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires dans le contrat, dont la possibilité laissée au consommateur de se r&ea...

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Succession – Frais bancaire – Plafonnement – Proposition de loi

Une proposition de loi déposée auprès bureau de l’Assemblée nationale le 16 Janvier 2024 prévoit de plafonner les frais bancaires perçus par les banques et établissements financiers lors de l’ouverture et de la liquidation d’une succ...

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Leparisien.fr du 12/02/24 - DPE : « Nous sortons 140 000 logements de moins de 40 m2 de la catégorie passoires énergétiques », annonce Christophe Béchu

EXCLUSIF. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu précise les changements qu’il veut impulser pour simplifier les dispositifs de rénovation jugés trop complexes. Il nous annonce aussi une mesure pour aider les Français à devenir...

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Nouvelle réglementation des locations de meublés de tourisme (Location Airbnb) Proposition de loi.

Le 30 janvier 2024, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Ce texte vise à réglementer en les limitant les locations de meublés...

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Nouvelles règles d’imposition des loyers de locations meublées – Proposition de loi

Le 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Ce texte vise à réglementer en les limitant les locations de meublés ...

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Opération de défiscalisation immobilière – Responsabilité de l’intermédiaire – Délai – Cour de cassation

L’acquéreur d’un logement ouvrant droit à un dispositif de défiscalisation peut engager la responsabilité du vendeur et des intermédiaires lorsque celui-ci ne remplit pas correctement son obligation de conseil et d’information et que ce manquement...

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