Loi ELAN – VEFA – Liste des travaux pouvant être réservé à l’acquéreur

La loi ELAN a prévu que dans le cadre des ventes en l’état futur d’achèvement, certains travaux pouvaient être réservés à l’acquéreur du logement.  L’arrêté du 28 Octobre 2019 fixe la liste limitative d...

En savoir plus

Réalisation de travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives

L’article 8 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 (n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis) précise le cadre juridique des travaux sur les parties privatives de lots et décidés par l&r...

En savoir plus

Copropriétés – Parties communes à usage privatif et charges.

L’ordonnance du 30 Octobre 2019 réforme la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. L’article 5 de l’ordonnance du 30 Octobre 2019 prévoit que le titulaire d’un droit de jouissance privatif...

En savoir plus

Locations saisonnière et exonération de CFE de la location de partie de la résidence principale

Dans un arrêt du 9 Octobre 2019, le conseil d’État a précisé que :  les locaux compris dans l’habitation personnelle du contribuable ou qui constituent tout ou partie de celle-ci s’entendent des locaux dont il se réserve la jouissance ou la...

En savoir plus

Agefiactifs.com du 13/11/19 : L’immobilier neuf se stabilise en France

La récente enquête de l’Insee à propos de l’immobilier neuf révèle un solde d’opinion favorable concernant cette classe d’actifs de la part des promoteurs. Ils sont en effet plus nombreux en octobre, à estimer qu’une embellie se ...

En savoir plus

Capital.fr du 13/11/19 : Immobilier : Ces villes dans lesquelles investir dans un studio offre une belle plus-value

D’après le baromètre mensuel de SeLoger publié par Capital, Le Mans, Tours et Villeurbanne profitent d’une hausse significative des prix des studios. Les investisseurs bénéficient de la raréfaction de l’offre pour tirer leur épingle ...

En savoir plus

Lesechos.fr du 08/11/19 : Crédit immobilier : les « points gagnants » pour décrocher un bon taux

A quelques semaines de la fin de l'année, les banques sont plus regardantes sur les dossiers qu'elles acceptent de financer. Ayant largement atteint leurs objectifs, elles privilégient les meilleurs dossiers. Récapitulatif des atouts permettant d'obtenir les meill...

En savoir plus

Leparisien.fr du 08/11/19 : Baromètre de l’immobilier : les prix ont bondi sur un an

Le Parisien-Aujourd’hui en France vous dévoile son baromètre des prix de l’immobilier pour le mois de novembre. Lire l'article cliquez-ici

En savoir plus

Latribune.fr du 08/11/19 : Les 3 chocs qui pourraient casser les prix de l'immobilier

La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, les 3 chocs qui pourraient casser les prix de l'immobilier. Lire l'article cliquez-ici

En savoir plus

Leparisien du 07/11/19 : Immobilier : vers la fin du prêt à taux zéro ?

Un rapport commandé par le gouvernement souligne le manque « d’efficience » du dispositif face à des taux bancaires au plus bas. Lire l'article cliquez-ici

En savoir plus