Infos métiers
Lefigaro.fr du 26/11/2023 - Cette réforme du DPE permettrait de louer un logement énergivore
Le DPE d’une copropriété doit primer sur celui de chacun de ses appartements, selon un rapport qui doit être remis au ministre du Logement en début d’année prochaine. DPE. Ces trois lettres ont bousculé le marché immobilier et stressent le...
En savoir plusLocation Airbnb - Location saisonnière et meublées – Taxation spéciale SACEM – Réponse ministérielle
Dans une réponse ministérielle, du 21 Novembre 2023, Le Ministère de la culture a eu a se prononcer sur la légalité des courriers envoyés par la SACEM enjoignant aux priopriétaires de locaux d’habitation loués en meublé en location...
En savoir plusImmobilier géré (résidence de tourisme, EPAD, étudiant) – Résiliation du bail commercial par le propriétaire et droit à indemnité de l’exploitant – Cour de cassation
Les résidences de tourisme, les EPAD et résidences étudiantes acquises neuves ou dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement , sont le plus souvent vendues dans le cadre d’un bail commercial. L’acquéreur pas...
En savoir plusBail non écrit – Délai pour donner congé par le propriétaire bailleur – Cour de cassation
Lorsqu’un propriétaire donne à bail un local (hors local d’habitation à uage de résidence principale) sans écrit, l’article 1736 du code civil prévoit que le locataire ou le propriétaire peuvent donner congé à n’i...
En savoir plusBail – Etat des lieux de sortie établi par le bailleur seul – Conséquences sur l’obligation de restitution du dépôt de garantie – Cour de cassation
L’article 3-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que lorsque l’état des lieux de sortie d’un logement ne peut être établi de façon contradictoire et amiablement entre le locataire et le bailleur, ou par un tiers mandaté par ces...
En savoir plusLefigaro.fr du 26/11/2023 - Devenir propriétaire sans emprunter, c’est possible
À condition d’en avoir les moyens, acheter sans passer par la banque peut se révéler judicieux. De nouvelles offres peuvent même vous y aider. Vous disposez des fonds nécessaires pour acheter un bien immobilier? Payer comptant permet bien souvent de ré...
En savoir plusLefigaro.fr du 27/11/2023 Immobilier : les Français sont-ils vraiment surendettés ?
C’est pour éviter un surendettement que les autorités financières ont desserré le crédit immobilier. Ce risque est-il réel, alors que le marché peine à se relancer? Surendettement. C’est le mot qui revient sans cesse dans la bouche...
En savoir plusLefigaro.fr du 23/11/2023 - Ces villes où la rénovation thermique rend le neuf moins cher que l’ancien
En s’appuyant sur un coût moyen de rénovation de 1029 €/m², une étude récente montre que les investisseurs locatifs s’en sortent parfois à moindre coût en misant sur le neuf. Autres temps, autres mœurs. Si la hausse des taux d&rsqu...
En savoir plusLejournaldelagence du 22/11/2023 - Doit-on vraiment s’attendre à une baisse des taux des crédits immobiliers ?
On entend que la hausse des taux de crédits immobiliers pourrait arriver à son point culminant en janvier 2024. Cela signifie-t-il qu’une baisse des taux est à espérer pour la prochaine année ? Faisons le point sur ce sujet déterminant dans l’ave...
En savoir plusMoneyvox.fr du 22/11/2023 - Crédit immobilier : ces frais bancaires hallucinants que les emprunteurs ne soupçonnent pas
En souscrivant un crédit immobilier, vous vous attendez à payer des frais de dossier. Mais d'autres frais peuvent s'appliquer si vous changez la date de prélèvement ou si vous souhaitez renégocier votre taux de crédit. Et la facture peut vite grimp...
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