Infos métiers
Leparisien.fr du 12/02/24 - DPE : « Nous sortons 140 000 logements de moins de 40 m2 de la catégorie passoires énergétiques », annonce Christophe Béchu
EXCLUSIF. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu précise les changements qu’il veut impulser pour simplifier les dispositifs de rénovation jugés trop complexes. Il nous annonce aussi une mesure pour aider les Français à devenir...
En savoir plusNouvelle réglementation des locations de meublés de tourisme (Location Airbnb) Proposition de loi.
Le 30 janvier 2024, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Ce texte vise à réglementer en les limitant les locations de meublés...
En savoir plusNouvelles règles d’imposition des loyers de locations meublées – Proposition de loi
Le 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Ce texte vise à réglementer en les limitant les locations de meublés ...
En savoir plusOpération de défiscalisation immobilière – Responsabilité de l’intermédiaire – Délai – Cour de cassation
L’acquéreur d’un logement ouvrant droit à un dispositif de défiscalisation peut engager la responsabilité du vendeur et des intermédiaires lorsque celui-ci ne remplit pas correctement son obligation de conseil et d’information et que ce manquement...
En savoir plusPrêt in fine – Devoir de mise en garde de la banque – Quel délai pour agir en responsabilité ? Cour de cassation
Dans un arrêt du 24 Janvier 2024, la Cour de cassation a jugé que dans le cadre d’un prêt in fine, l’emprunteur peut agir en responsabilité à l’encontre de la banque pour manquement à son devoir de conseil et d’information. L’acti...
En savoir plusTaux des crédits immobiliers - FEVRIER 2024
Taux moyens des crédits immobiliers - Banque de France : Taux d’intérêt sur contrats nouveaux, Crédits à l’habitat, Ménages, supérieure à 5 ans et et inférieure à 10 ans : 2.843% Taux d’intér&ecir...
En savoir plusLefigaro.fr du 01/02/24 - Une deuxième chance accordée pour les crédits immobiliers refusés
Les banques françaises vont mettre en place en février un dispositif de «revue» des demandes de crédits retoquées. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusCapital.fr du 01/02/24 - Crédit immobilier : les taux d’usure grimpent encore, les emprunteurs peuvent se réjouir
Le taux maximum auquel les banques ont le droit de prêter est de nouveau en hausse en janvier. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs puisque les banques se remettent à financer des dossiers. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusPresse-citron.net du 29/01/24 - 2024, l’année de la baisse des taux d’intérêt des crédits immobiliers
Enfin ! Les Français souhaitant accéder à la propriété vont pouvoir de nouveau se projeter dans un futur logement. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusLemonde.fr du 29/01/2024 - Crédit immobilier : la banque doit-elle mettre en garde un client s’endettant à 65 % s’il lui reste 3 000 euros pour vivre ?
Un arrêt de la Cour de cassation rouvre le débat sur les normes du Haut Conseil de stabilité financière. Le débat sur l’encadrement des prêts immobiliers s’est récemment échauffé autour d’un arrêt de la Cour de cas...
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