Infos métiers
Opération de défiscalisation immobilière – Responsabilité de l’intermédiaire – Délai – Cour de cassation
L’acquéreur d’un logement ouvrant droit à un dispositif de défiscalisation peut engager la responsabilité du vendeur et des intermédiaires lorsque celui-ci ne remplit pas correctement son obligation de conseil et d’information et que ce manquement...
En savoir plusPrêt in fine – Devoir de mise en garde de la banque – Quel délai pour agir en responsabilité ? Cour de cassation
Dans un arrêt du 24 Janvier 2024, la Cour de cassation a jugé que dans le cadre d’un prêt in fine, l’emprunteur peut agir en responsabilité à l’encontre de la banque pour manquement à son devoir de conseil et d’information. L’acti...
En savoir plusTaux des crédits immobiliers - FEVRIER 2024
Taux moyens des crédits immobiliers - Banque de France : Taux d’intérêt sur contrats nouveaux, Crédits à l’habitat, Ménages, supérieure à 5 ans et et inférieure à 10 ans : 2.843% Taux d’intér&ecir...
En savoir plusLefigaro.fr du 01/02/24 - Une deuxième chance accordée pour les crédits immobiliers refusés
Les banques françaises vont mettre en place en février un dispositif de «revue» des demandes de crédits retoquées. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusCapital.fr du 01/02/24 - Crédit immobilier : les taux d’usure grimpent encore, les emprunteurs peuvent se réjouir
Le taux maximum auquel les banques ont le droit de prêter est de nouveau en hausse en janvier. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs puisque les banques se remettent à financer des dossiers. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusPresse-citron.net du 29/01/24 - 2024, l’année de la baisse des taux d’intérêt des crédits immobiliers
Enfin ! Les Français souhaitant accéder à la propriété vont pouvoir de nouveau se projeter dans un futur logement. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusLemonde.fr du 29/01/2024 - Crédit immobilier : la banque doit-elle mettre en garde un client s’endettant à 65 % s’il lui reste 3 000 euros pour vivre ?
Un arrêt de la Cour de cassation rouvre le débat sur les normes du Haut Conseil de stabilité financière. Le débat sur l’encadrement des prêts immobiliers s’est récemment échauffé autour d’un arrêt de la Cour de cas...
En savoir plusLemonde.fr du 26/01/2024 - Immobilier : hausse de 60 % des logements vacants en France depuis 1990
Le nombre de logements vacants a atteint 3,1 millions en France en 2023, en hausse de 60 % depuis 1990, selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée mardi 16 janvier. En 2023, ces logements inoccupés &nda...
En savoir plusCapital.fr du 24/01/24 - Immobilier : les solutions des Français pour mettre un terme à la crise du logement
Pour les Français, la fin de la crise du logement passe notamment par une intensification des aides à l’achat et une fiscalité plus favorable. Voici les mesures que ces derniers attendent du gouvernement. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusLesechos.fr du 24/01/24 - Immobilier : comment le gouvernement compte accélérer la construction de logements
Un projet de loi examiné cette semaine à l'Assemblée nationale prévoit des simplifications administratives pour produire plus vite des logements dans le cadre de grandes opérations d'aménagement. Il s'inspire de ce qui a été fait...
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