Infos métiers
Lemonde.fr du 03/12/2023 - Le lent déblocage des verrous du crédit immobilier
La demande de prêts reste affaiblie même si les banques relancent des offres. Et le débat sur l’encadrement des prêts continue. C’est une bonne nouvelle pour un marché qui en a bien besoin : le taux d’usure, le taux plafond des crédits immobi...
En savoir plusLemonde.fr du 01/12/2023 - Encadrement des loyers : le nombre de villes concernées devrait tripler dans les mois à venir
La liste des villes où les loyers sont encadrés s’allonge. Les professionnels de l’immobilier craignent un découragement des bailleurs. Vous pouvez partager un article en cliquant sur les icônes de partage en haut à droite de celui-ci. La reproduction ...
En savoir plusLefigaro.fr du 30/11/2023 - Les députés durcissent la proposition de loi contre les locations touristiques
Une proposition de loi, qui supprime notamment l’avantage fiscal des locations touristiques, a été adoptée ce mercredi en commission à l’Assemblée nationale. C’était un trou dans la raquette et il a été comblé! Jusqu&r...
En savoir plusLemonde.fr du 30/12/2023 - Immobilier à Paris : les prix passent sous la barre symbolique des 10 000 euros le mètre carré
D’après les indicateurs avancés des notaires, le prix des appartements dans la capitale devrait s’établir en janvier 2024 à 9 760 euros le mètre carré, en recul de 6,3 % sur un an. Le prix du mètre carré va bel et bien passer sous ...
En savoir plusLefigaro.fr du 26/11/2023 - Cette réforme du DPE permettrait de louer un logement énergivore
Le DPE d’une copropriété doit primer sur celui de chacun de ses appartements, selon un rapport qui doit être remis au ministre du Logement en début d’année prochaine. DPE. Ces trois lettres ont bousculé le marché immobilier et stressent le...
En savoir plusLocation Airbnb - Location saisonnière et meublées – Taxation spéciale SACEM – Réponse ministérielle
Dans une réponse ministérielle, du 21 Novembre 2023, Le Ministère de la culture a eu a se prononcer sur la légalité des courriers envoyés par la SACEM enjoignant aux priopriétaires de locaux d’habitation loués en meublé en location...
En savoir plusImmobilier géré (résidence de tourisme, EPAD, étudiant) – Résiliation du bail commercial par le propriétaire et droit à indemnité de l’exploitant – Cour de cassation
Les résidences de tourisme, les EPAD et résidences étudiantes acquises neuves ou dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement , sont le plus souvent vendues dans le cadre d’un bail commercial. L’acquéreur pas...
En savoir plusBail non écrit – Délai pour donner congé par le propriétaire bailleur – Cour de cassation
Lorsqu’un propriétaire donne à bail un local (hors local d’habitation à uage de résidence principale) sans écrit, l’article 1736 du code civil prévoit que le locataire ou le propriétaire peuvent donner congé à n’i...
En savoir plusBail – Etat des lieux de sortie établi par le bailleur seul – Conséquences sur l’obligation de restitution du dépôt de garantie – Cour de cassation
L’article 3-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que lorsque l’état des lieux de sortie d’un logement ne peut être établi de façon contradictoire et amiablement entre le locataire et le bailleur, ou par un tiers mandaté par ces...
En savoir plusLefigaro.fr du 26/11/2023 - Devenir propriétaire sans emprunter, c’est possible
À condition d’en avoir les moyens, acheter sans passer par la banque peut se révéler judicieux. De nouvelles offres peuvent même vous y aider. Vous disposez des fonds nécessaires pour acheter un bien immobilier? Payer comptant permet bien souvent de ré...
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