Infos métiers
Challenges.fr du 19/10/2023 - Face à la crise du crédit, le gouvernement élargit le prêt à taux zéro
Au 1er janvier 2024, 6 millions de foyers fiscaux supplémentaires seront éligibles au prêt à taux zéro. Une nouvelle formule qui vise à endiguer la crise du crédit, alors que les taux d'intérêt continuent de grimper. Le gouvernement ...
En savoir plusInterdiction des locations de logements Classés F et G - Vers une remise en cause? - Calendrier des interdictions - Réponse ministérielle
Le 18 Août 2023, le Ministère du logement, a précisé par décret les conditions et modalités d’interdiction de location des logements comportant une mauvaise notation de diagnostic de performance énergétique. A compter du 1er Janvier...
En savoir plusLocation de logement non décent - le bailleur peut-il se décharger de son obligation en convenant d’un loyer bas ? Cour de cassation
Dans un arrêt du 12 Octobre 2023, la Cour de cassation a jugé que le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de louer un logement répondant aux normes de décence en convenant d’un loyer inférieur à celui du marché. Dans ...
En savoir plusLefigaro.fr du 19/10/2023 - Une copropriété ne peut abandonner des travaux obligatoires, même difficiles
Un copropriétaire a obtenu le paiement d’astreintes car sa copropriété refusait de remettre en place après des travaux dans l’immeuble un auvent, trop compliqué à fixer. Les difficultés rencontrées pour exécuter une obligati...
En savoir plusLefigaro.fr du 19/10/2023 - Et si la taxe foncière était payée en partie par les locataires ?
Les propriétaires immobiliers dénoncent une «inégalité face à l’impôt» et réclament «plus de justice» dans les impôts locaux. «Les propriétaires ne sont plus seulement désabusés, ils sont ...
En savoir plusMandat - rupture du mandat - Le mandat est-il révocable sans motif ? Cour de cassation
Dans un arrêt du 4 Octobre 2023, la Cour de cassation a rappelé la règle posée à l’article 2004 du code civil, selon laquelle le mandat, quel qu’il soit mandat de vente ou mandat de recherche, est toujours révocable, même sans motif, par le ...
En savoir plusInterdiction des chaudières à gaz - Quels sont les logements concernés - Calendrier des interdictions – Réponse ministérielle
Dans une réponse ministérielle du 5 Septembre 2023, le Ministère du logement a précisé les conditions et le calendrier de l’interdiction d’installer des chaudières à gaz dans les logements. Depuis Janvier 2022, les maisons individue...
En savoir plusBail - Congés pour reprise - A quel moment s’apprécie la validité du motif invoqué par le propriétaire bailleur ? Cour de cassation
L’article 15, I, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et s...
En savoir plusBejuris.fr - Prix de l’immobilier neuf ville par ville au 3e trimestre 2023
A la une, Immobilier neuf, Marchés immobiliers et locatifs / prix de l'immobilier neuf ville par ville Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusLefigaro.fr du 18/10/2023 - Il faut gagner plus de 3700 euros par mois pour décrocher un crédit immobilier
Pour compenser l’envolée des taux de crédit, les profils retenus gagnent 30% de plus qu’il y a 20 mois. Et dans le même temps, la capacité d’emprunt des ménages s’est effondrée. Pour décrocher un crédit, il faut êt...
En savoir plus