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Ouverture des audit énergétique aux architectes – Décret du 23/9/2021

Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 prévoit d'ouvrir le droit aux architectes  et sociétés d'architecture  en architecture de réaliser les audits énergétiques dans les bâtiments à usage principal  d�...

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Lefigaro.fr du 29/09/20121 - Éric Lombard: «Dans le logement, l’argent ne manque pas»

Le patron de la Caisse des dépôts pointe les réticences des maires à délivrer des permis de construire. «Inquiet»: Jean Castex avoue l’être pour la production de logements en France. À Bordeaux, en ouverture du Congrès HLM, le ...

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Capital.fr du 28/09/2021 - Prêt à taux zéro : les conditions d'éligibilité changent à partir du 1er janvier

Acquéreurs, gare aux mauvaises surprises : à partir du 1er janvier, votre éligibilité à un prêt à taux zéro (PTZ) ne se basera plus sur les revenus de l’année N-2, mais sur ceux de l’année écoulée. Ce peti...

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Capital.fr du 28/09/2021 - Logement : Jean Castex annonce plusieurs mesures pour relancer la construction

Le Premier ministre vient d’annoncer une série de mesures fiscales et budgétaires, tirée du récent rapport de la commission Rebsamen, pour relancer la construction neuve en France. Objectif : mobiliser les collectivités et les élus locaux pour qu&rsquo...

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Capital.fr du 26/09/2021 - Taxe foncière : vers la fin de l’exonération pour les acquéreurs de logements neufs ?

Missionnée par le gouvernement de trouver des solutions pour relancer la construction de logements en France, la commission présidée par le maire de Dijon, François Rebsamen, rend aujourd’hui son rapport au Premier ministre. Il y est notamment question de s’at...

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Plus-values immobilières – Quelle durée de détention minimum de la résidence principale ?

L'article 150 U du code général des impôts prévoit que les plus-values immobilières de cession de la résidence principale du cédant sont exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. L'adm...

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Lemonde.fr du 26/09/2021 - Immobilier : le grand retour vers les petites villes

De nombreux Français quittent leur ville, en quête d’une meilleure qualité de vie. Le phénomène alimente la hausse des prix de l’immobilier dans beaucoup de communes et génère des frictions avec les locaux. La gentrification des petites et...

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Lefigaro.fr du 26/09/2021 - Le nouveau DPE suspendu pour les logements bâtis avant 1975

Le gouvernement, qui recommande aux diagnostiqueurs de ne pas établir de DPE pour ces logements, a constaté des «anomalies». La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, qui dépend du ministère de la Transiti...

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Ordonnance du 15/9/2021 – Nouvelles obligations d'immatriculation des agents commerciaux

L’ordonnance n°2021-1189 du 15 Septembre 2021 crée le registre national des entreprises auprès duquel toutes les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou civile devront s’immatriculer.  L’ordonnance crée un article L....

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