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Lemonde.fr du 16/04/24 - Immobilier : en Ile-de-France, neuf mesures pour soutenir les promoteurs en difficulté

Le principal aménageur public de la région parisienne a consulté pendant plusieurs semaines des dizaines de professionnels de la construction en difficulté. Il en ressort une liste de résolutions destinées à relancer et à simplifier la promotio...

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Journaldelagence.com du 03/04/24 - La réforme du prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er avril

Nouvelle quotité, recentrage des biens éligibles, hausse des plafonds, élargissement des communes en zone tendue… Des changements concernant les conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont entrés en vigueur ce 1er avril. Voyons les nouvel...

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Moneyvox.fr du 03/04/24 - Impôts sur l'immobilier : qui doit faire la nouvelle déclaration de biens immobiliers en 2024 ?

L'an dernier, 34 millions de propriétaires ont rempli la nouvelle déclaration du fisc concernant leurs biens immobiliers. Une obligation qui se répète encore en 2024 pour certains contribuables. Explications. Lire l'article cliquez-ici

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Capital.fr du 25/03/24 - Crédit immobilier : 1,8 million de ménages bientôt éligibles au prêt à taux zéro (PTZ)

Bruno le Maire a annoncé le reclassement de 600 communes en zone tendue. Par conséquent, le nombre de ménages éligibles au prêt à taux zéro va augmenter. Lire l'article cliquez-ici

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Prêt à taux zéro – Non respect de conditions – Conséquences en cas de location du logement

Lorsque le propriétaire d’un logement a acquis celui-ci à l’aide d’un prêt à taux zéro, ce dernier doit être affecté à usage de résidence principale par l’acquéreur qui a bénéficié du pr&...

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Utilisation d’un immeuble contraire aux PLU – Sanctions – Cour de cassation

Les plans locaux d’urbanisme peuvent déterminer l’usage qui doit être fait de certaines constructions: locaux à usage d’habitation, à usage industriel, commercial ou artisanal.  Lorsque le propriétaire d’un local qui fait l’objet ...

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Bail – fourniture de faux documents – Application de la loi “anti-squatt” - Réponse ministérielle

Interrogé sur les mesures que le gouvernement compte prendre face à la multiplication de faux documents (fches de paie, faux avis d’impôt sur le revenu) par les candidats à la location d’un logement, la Ministère du logement a précisé que l...

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Pinel - Plafonds de loyers et de ressources 2024 - Métropole et outre-mer

L’administration fiscale, dans le Bulletin Officiel des finances publiques a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024.  Plafonds de loyers 2024 en métropole et outre-mer : Plafonds de loyers ...

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Girardin intermédiaire - Plafonds de loyers et de ressources 2024

L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les investissements immobiliers locatifs intermédiaires réalisés sous le dispositif de réduction d’impôt &ldq...

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Plafonds de loyers ROBIEN - Baux conclus ou renouvelés en 2024

L'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrent droit à l'avantage fiscal Robien.  Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés ouvrant droit à l'avantage fiscal Robien c...

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