Infos métiers
Moneyvox.fr du 23/05/2023 - Impôts sur l'immobilier : une bonne et une mauvaise nouvelle pour votre taxe d'habitation
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier un document statistique sur les impôts locaux payés en 2022 par les contribuables. Concernant la taxe d'habitation, certains contribuables ont payé plus cher que l'année pré...
En savoir plusLefigaro.fr du 21/05/2023 - La signature d’un simple accord ne rend pas une vente immobilière certaine
Un acquéreur reprochait au vendeur d’un immeuble de l’avoir vendu à une autre personne alors qu’ils avaient signé un accord. La Cour de cassation lui a donné tort. Ce n’est pas parce qu’un acquéreur accepte d’acheter un bien imm...
En savoir plusLemonde.fr du 19/05/2023 - Immobilier : votre bien résistera-t-il à une baisse des prix ?
Malgré le retournement du marché immobilier, certains logements particulièrement demandés ne devraient pas perdre de valeur, voire pourraient continuer d’en prendre. Après des années de hausse, les prix immobiliers moyens sont désormais orient&...
En savoir plusLemonde.fr du 18/5/2023 - Logement : après l’euphorie, agences immobilières et courtiers souffrent du retournement du marché
Toutes les agences immobilières ne parviennent pas à faire face à la baisse d’activité. Selon le groupe Altares, qui recense les défaillances d’entreprises, elles comptent parmi les secteurs « les plus fragilisés » : 192 ont baiss&eac...
En savoir plusLemonde.fr du 18/05/2023 - Rénovation énergétique : sésame pour obtenir les aides, l’artisan « RGE » est une denrée rare
Faire appel à un artisan labellisé Reconnu garant de l’environnement (RGE) est indispensable pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, mais ils sont très peu nombreux dans certaines régions. Trouver un artisan ...
En savoir plusCommercialisation des logements neufs au 1er trimestre 2023
Ensemble des logements neufs : la baisse des réservations et des mises en vente se poursuit : Au premier trimestre 2023, 19 500 logements neufs commercialisés par les promoteurs immobiliers ont été réservés par des particuliers, en données CVS-C...
En savoir plusPrix des logements neufs au 1er trimestre 2023 – Ministère du logement
Prix des appartements neufs au 1er trimestre 2023 : Au premier trimestre 2023, Le prix moyen au mètre carré des appartements neufs s’établit à 4 800 euros au premier trimestre 2023. Il est quasiment stable par rapport au trimestre précédent (+ 0,1 %)....
En savoir plusContrat de construction de maison individuelle – Garantie de livraison et responsabilité de la banque
Dans les contrats de construction de maison individuelle, l’article L231-2 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le constructeur est tenu d’une garantie de livraison. Cette garantie de livraison prend notamment en charge, le coût des travaux ...
En savoir plusConstruction – La garantie des vices cachée s’étend elle au terrain non construit ? Cour de cassation
Dans un arrêt du 11 Mai 2023, la cour de cassation a jugé que la présence de déchets dans le sous sol d’un terrain sur lequel est édifié une construction peut être constitutif d’un vice caché et alors même que la présence...
En savoir plusVEFA – Mise en oeuvre de la garantie d’achèvement – A qui doit être payé le prix ? Cour de cassation
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement d’un logement, l’article R261-21 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le constructeur est tenu de souscrire une garantie financière d’achèvement. C...
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