Infos métiers
Lesechos.fr du 10/11/2023 - Immobilier : ce que les Français veulent vraiment
L'édition 2023 du baromètre Procivis-Harris Interactive, en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès, scrute les attentes des Français concernant le logement. Les écarts se creusent entre les aspirations profondes des ménages et les orientations des po...
En savoir plusLemonde.fr du 10/11/2023 - Le coup de pouce du gouvernement au Pinel, opportunité ou piège pour l’investisseur immobilier ?
Depuis début octobre, de nouvelles villes sont éligibles au dispositif Pinel, aide fiscale à l’investissement locatif qui doit théoriquement s’éteindre fin 2024. De quoi tenter les investisseurs immobiliers… mais pas toujours à bon escient...
En savoir plusLefigaro.fr du 10/11/2023 - Mentir sur un état des risques peut coûter cher à un vendeur immobilier
La justice a confirmé l’annulation d’une vente de maison 13 ans plus tard avec restitution intégrale du prix car le vendeur avait faussement déclaré que les lieux n’avaient jamais été inondés. Dans la famille des diagnostics immobil...
En savoir plusImposition à la cotisation foncière des entreprises de toutes les locations meublées à compter de 2024 – Notamment les résidences gérées
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Novembre 2023, l’administration fiscale est revenue sur l’exonération de cotisation foncière dont bénéficiaient certaines locations en meublée. A compter des impositions de 2024, toutes les lo...
En savoir plusLemonde.fr du 09/11/2023 - Peut-on encore emprunter pour acheter un logement à louer ?
Les banques semblent de nouveau regarder les projets d’investissement locatif d’un bon œil : une bonne nouvelle pour les personnes ayant un projet dans ce sens. Obtenir un crédit pour acheter un logement destiné à la location était, en effet, devenu impo...
En savoir plusMoneyvox.fr du 09/11/2023 - Crédit immobilier : qui peut encore emprunter à moins de 4% ?
Les barèmes bancaires fournis aux courtiers en ce début novembre sont unanimes : la barre des 4% est désormais dépassée sur toutes les durées. Mais obtenir un taux de crédit en dessous de 4% reste une réalité pour certains emprunteurs. ...
En savoir plusTaux des crédits immobiliers - NOVEMBRE 2023
Taux moyens des crédits immobiliers - Banque de France : Taux des crédits nouveaux à l’habitat (hors négociations)aux particuliers : 3.73% Taux des crédits nouveaux à l’habitat aux ménages, hors renégociations : 3.7313% T...
En savoir plusEncadrement des loyers – Complément de loyer : conditions – Réponse ministérielle
Dans une réponse ministérielle du 31 Octobre 2023, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a précisé les conditions qui permettent à un propriétaire bailleur d’appliquer un complément de lo...
En savoir plusBail d’habitation – Etat des lieux de fin de bail – Partage du coût – Conditions – Cour de cassation
L’article 3-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatif prévoit qu’en fin de bail un état des lieux est établi , dans les mêmes formes et en autant d’exemplaires que de parties lors de la remise et de ...
En savoir plusBail mobilité - Conditions d’application - Réponse ministérielle
L’article 25-12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit qu’un bail spécial, dénommé “bail mobilité” (non reconductible) peut être accordé à un locataire en...
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