L'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 pour les logements anciens ouvrant droit à l'avantage fiscal "Borloo ancien". 

1 - Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) - Plafonds de loyers et de ressources.

Pour les conventions conclues avant le 1er Janvier 2015 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones A B C
Plafonds 20.76 € 13.57 € 9.84 €


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de ressources des locataires sont fixés comme suit : 

Zones A B1 et B2 C
Personne seule 55 042 € 42 539 € 37 223 €
Couple 82 261 € 56 807 € 50 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 98 881 € 68 311 € 59 897 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 118 443 € 82 463 € 72 490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 140 217 € 97 007 € 85 077 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 157 780 € 109 325 € 95 969 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 17 587 € 12 192 € 10 901 €


2 - Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 :

Pour les logements situés en métropole : 

Plafonds de loyers : 

Zones A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
Plafonds 18.89 € 14.03 € 11.31 € 9.83 €


Plafonds de ressources : 

Zones A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
Personne seule 43 475 € 43 475 € 35 435 € 31 892 €
Couple 64 976 € 64 976 € 47 321 € 42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 175 € 78 104 € 56 905 € 51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 101 693 € 93 556 € 68 699 € 61 830 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 995 € 110 753 € 80 816 € 72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 136 151 € 124 60 € 91 078 € 81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 168 € 13 886 € 10 161 € 9 142 €


Pour les logements situés en outre-mer :

Lieu de situation de l’immeuble Départements d’outre-mer  Saint-Martin  Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française  Nouvelle-Calédonie  Iles Wallis et Futuna
Plafonds 11.65 € 14.18 €

Plafonds de loyers : 

Lieu de situation de l’immeuble Départements d’outre-mer  Saint-Martin  Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française  Nouvelle-Calédonie  Iles Wallis et Futuna
Personne seule 31 589 € 34 369 €
Couple 42 186 € 45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 50 731 € 55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 61 243 € 66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 72 044 € 78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 81 192 € 88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 9 063 € 9 859 €