Lefigaro.fr du 14/11/2023 - Ils doivent payer la taxe foncière pour un logement qu’ils n’ont pas encore acheté

Un couple de propriétaires a reçu un avis d’imposition cet automne alors qu’ils ont acquis leur nouveau logement après le 1er janvier.

Le paiement des impôts locaux peut donner lieu à un imbroglio. Un avis de taxe d’habitation a été envoyé par erreur à des contribuables qui ont déménagé. L’administration fiscale n’ayant pas supprimé leur ancienne adresse, elle a cru qu’il s’agissait de leurs résidences principale et secondaire. Puisque les résidences secondaires ne sont pas exonérées de taxe d’habitation, leurs propriétaires ont ainsi reçu un avis d’imposition. Les contribuables seront remboursés, a promis la Direction générale des finances publiques.

La taxe foncière génère aussi des couacs. Un couple d’acheteurs l’a récemment appris à ses dépens. À Nîmes (30), des propriétaires ont reçu au début de l’automne, un avis de taxe foncière. Jusque-là, rien d’anormal. C’est la période à laquelle sont envoyés ces documents aux 34 millions de contribuables qui paient cet impôt local. Problème: ils ont acquis leur logement, dans un immeuble neuf, en avril 2023. Or, la taxe est redevable par les propriétaires au 1er janvier de l’année. Pourtant, le courrier des impôts qui leur a été envoyé le 11 octobre, précise qu’ils possèdent le bien depuis décembre 2022... Le fautif serait le promoteur. «(Il)a fait la déclaration d’achèvement des travaux beaucoup trop tôt», explique le centre des impôts, cité par Midi Libre.

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