Lemonde.fr du 16/10/2023 - Taxe foncière : comment sont taxées les piscines non déclarées

L’administration qui, grâce à un logiciel, repère un bassin peut augmenter l’impôt foncier non seulement pour l’année en cours, mais aussi pour les années antérieures, si elle prouve qu’il était déjà là.

Certains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncière pour une piscine dont ils disposent depuis des années, mais qu’ils n’ont jamais déclarée à l’administration fiscale. Depuis peu, celle-ci est en effet capable de débusquer les bassins qui ne lui ont pas été signalés, grâce à un logiciel qui exploite les vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

C’est ainsi que, en 2020, Mme X, propriétaire depuis 2017 d’une piscine dans le Vaucluse, reçoit un avis d’imposition de 224 euros. Elle le conteste, en soutenant que la prise de vue de sa piscine était « illégale », « abusive », et qu’elle constituait une « intrusion dans [sa] vie privée ». Le 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Nice juge qu’il est fondé, le repérage de la piscine ayant été « réalisé du bureau, sur le vu de différentes captations offertes par deux services de prise de vue () en ligne ».

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