Moneyvox.fr du 25/09/2023 - Crédit immobilier : comment Bercy pourrait vous débloquer l'accès à un prêt ?

Faut-il lâcher du lest sur le taux d'endettement à 35% maximum ? Ou permettre aux banques d'emprunter plus facilement « hors des clous » des contraintes du Haut Conseil de stabilité financière ? Depuis l'annonce d'un probable nouvel assouplissement, les courtiers sont dans les starting-blocks.

Quelles sont ces fameuses règles contraignantes ?

La donne a changé au 1er janvier 2022. Ce qui n'était jusqu'alors qu'une norme professionnelle est devenue une norme contraignante, inscrite dans la loi. Plus précisément, la réglementation enjoint les banques à se soumettre aux normes établies par le Haut conseil à la stabilité financière (HCSF), instance présidée par le ministre de l'Economie, pour accorder un crédit immobilier.

Ces contraintes se résument en trois mesures phares :

• un « taux d'effort des emprunteurs de crédit immobilier », c'est-à-dire le montant total des dépenses liées à l'habitation rapporté aux revenus, de 35% maximum ;
• une durée d'endettement (ou « maturité de crédit » pour citer le HCSF) de 25 ans au plus, avec un allongement possible à 27 ans dans certains cas (comme des travaux préalables à l'emménagement) ;
• la possibilité de déroger à ces critères pour 20% des crédits, avec toutefois quasi un tiers de ces dossiers « dérogatoires » réservés à ceux qui achètent pour la première fois et plus des trois quarts réservés aux résidences principales.

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