Location meublée et régime du micro-BIC - Attention à la nature des logements loués
Lorsque le propriétaire conclut un bail en meublé portant sur un local d’habitation il devra déclarer les loyers dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Pour l’imposition des loyers il pourra opter, sous certaines conditions,pour le régime dénommé MICRO-BIC ou micro-entreprise.
Selon la catégorie à laquelle appartient le logement, il bénéficiera d’un abattement forfaitaire sur le montant des loyers déclaré à l'administration fiscale.
Le montant de l’abattement forfaitaire et le régime d’imposition seront différent selon le logement.
Le régime du micro-BIC qu’est ce que c’est ?
Le régime du micro-BIC permet au contribuable qui perçoit des revenus d’une location meublée de ne déclarer qu’une partie de ses loyers à l’administration fiscale.
Le contribuable pourra pratique un abattement sur le montant total des loyers qu’il retire de la location en meublée .
Il ne déclarera à l’administration fiscale que le montant des loyers auquel il aura soustrait celui de l’abattement.
Régime du micro-BIC pour les meublés de tourisme :
Les meublés de tourisme sont définis par l’article D. 324-1 du code du tourisme :
« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile »
Caractéristique de la location meublée touristique :
La location meublée touristique se distingue des autres locations en meublée par deux critères :
- Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances , ou pour de courts séjours.
- La location ne peut-être conclue pour une durée supérieure de 90 jours à un même locataire.
La location en meublé de tourisme se distingue des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.
Sont donc exclus des locations en meublé de tourisme et en conséquence du régime fiscal applicable aux location en meublé de tourisme les locations de chambres d’hôtels ou de résidence de tourisme.
Sont éligibles au régime du micro-BIC les locations Airbnb, les locations saisonnières de logements.
Modalités d’imposition au micro-BIC pour les locations de meublé de tourisme :
Le contribuable pourra bénéficier du régime micro-BIC, lorsque le montant des loyers facturés au cours d'une même année d'imposition n'est pas supérieur à 170 000 €.
Lorsque l'activité de location débute au cours de l'année civile, le montant total des loyers facturés sera calculé prorata-temporis.
- Le contribuable bénéficiera d'un abattement de 71% sur le montant total des loyers facturés par le contribuable.
L'application de cet abattement exclut toute déduction de charges.
Régime d’imposition pour les autres locations en meublé :
Lorsque la location ne porte ni sur un meublé de tourisme, ni sur une chambre d'hôte, et si les revenus de la location en meublé ne sont pas supérieurs à 70 000 euros, le contribuable bénéficiera d'un abattement de 50% sur le montant des loyers facturés.
- L'application de l'abattement exclut la déduction de toute autre charge.
Sont concernés :
- Les locations de logements en résidence étudiante,
- Les locations de logements en résidence services (EPAD, résidence senior, résidence de tourisme).