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Lefigaro.fr du 26/11/2023 - Cette réforme du DPE permettrait de louer un logement énergivore

Le DPE d’une copropriété doit primer sur celui de chacun de ses appartements, selon un rapport qui doit être remis au ministre du Logement en début d’année prochaine. DPE. Ces trois lettres ont bousculé le marché immobilier et stressent le...

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Location Airbnb - Location saisonnière et meublées – Taxation spéciale SACEM – Réponse ministérielle

Dans une réponse ministérielle, du 21 Novembre 2023, Le Ministère de la culture a eu a se prononcer sur la légalité des courriers envoyés par la SACEM enjoignant aux priopriétaires de locaux d’habitation loués en meublé en location...

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Immobilier géré (résidence de tourisme, EPAD, étudiant) – Résiliation du bail commercial par le propriétaire et droit à indemnité de l’exploitant – Cour de cassation

Les résidences de tourisme, les EPAD et résidences étudiantes acquises neuves ou dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement , sont le plus souvent vendues dans le cadre d’un bail commercial. L’acquéreur pas...

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Bail non écrit – Délai pour donner congé par le propriétaire bailleur – Cour de cassation

Lorsqu’un propriétaire donne à bail un local (hors local d’habitation à uage de résidence principale) sans écrit, l’article 1736 du code civil prévoit que le locataire ou le propriétaire peuvent donner congé à n’i...

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Bail – Etat des lieux de sortie établi par le bailleur seul – Conséquences sur l’obligation de restitution du dépôt de garantie – Cour de cassation

L’article 3-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que lorsque l’état des lieux de sortie d’un logement ne peut être établi de façon contradictoire et amiablement entre le locataire et le bailleur, ou par un tiers mandaté par ces...

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Lefigaro.fr du 26/11/2023 - Devenir propriétaire sans emprunter, c’est possible

À condition d’en avoir les moyens, acheter sans passer par la banque peut se révéler judicieux. De nouvelles offres peuvent même vous y aider. Vous disposez des fonds nécessaires pour acheter un bien immobilier? Payer comptant permet bien souvent de ré...

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Lefigaro.fr du 27/11/2023 Immobilier : les Français sont-ils vraiment surendettés ?

C’est pour éviter un surendettement que les autorités financières ont desserré le crédit immobilier. Ce risque est-il réel, alors que le marché peine à se relancer? Surendettement. C’est le mot qui revient sans cesse dans la bouche...

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Lefigaro.fr du 23/11/2023 - Ces villes où la rénovation thermique rend le neuf moins cher que l’ancien

En s’appuyant sur un coût moyen de rénovation de 1029 €/m², une étude récente montre que les investisseurs locatifs s’en sortent parfois à moindre coût en misant sur le neuf. Autres temps, autres mœurs. Si la hausse des taux d&rsqu...

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Lejournaldelagence du 22/11/2023 - Doit-on vraiment s’attendre à une baisse des taux des crédits immobiliers ?

On entend que la hausse des taux de crédits immobiliers pourrait arriver à son point culminant en janvier 2024. Cela signifie-t-il qu’une baisse des taux est à espérer pour la prochaine année ? Faisons le point sur ce sujet déterminant dans l’ave...

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Moneyvox.fr du 22/11/2023 - Crédit immobilier : ces frais bancaires hallucinants que les emprunteurs ne soupçonnent pas

En souscrivant un crédit immobilier, vous vous attendez à payer des frais de dossier. Mais d'autres frais peuvent s'appliquer si vous changez la date de prélèvement ou si vous souhaitez renégocier votre taux de crédit. Et la facture peut vite grimp...

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