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Lemonde.fr du 21/10/2023 - Immobilier : comment vendre son logement au bon prix

Fixer le juste prix, se montrer patient, trouver le bon acheteur et être prêt à faire des concessions sont des règles à suivre dans le nouveau contexte du marché immobilier. Attendre avant de vendre afin de voir si la conjoncture s’améliore : c&r...

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Lemonde.fr du 21/10/2023 - Travaux de rénovation énergétique : comment emprunter en copropriété

Les copropriétés peuvent emprunter pour financer des travaux d’économie d’énergie, mais peu de banques les suivent pour l’heure. Pour développer le recours collectif au crédit, le gouvernement entend créer un nouveau prêt. R&e...

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Challenges.fr du 19/10/2023 - Face à la crise du crédit, le gouvernement élargit le prêt à taux zéro

Au 1er janvier 2024, 6 millions de foyers fiscaux supplémentaires seront éligibles au prêt à taux zéro. Une nouvelle formule qui vise à endiguer la crise du crédit, alors que les taux d'intérêt continuent de grimper. Le gouvernement ...

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Interdiction des locations de logements Classés F et G - Vers une remise en cause? - Calendrier des interdictions - Réponse ministérielle

Le 18 Août 2023, le Ministère du logement, a précisé par décret les conditions et modalités d’interdiction de location des logements comportant une mauvaise notation de diagnostic de performance énergétique.  A compter du 1er Janvier...

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Location de logement non décent - le bailleur peut-il se décharger de son obligation en convenant d’un loyer bas ? Cour de cassation

Dans un arrêt du 12 Octobre 2023, la Cour de cassation a jugé que le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de louer un logement répondant aux normes de décence en convenant d’un loyer inférieur à celui du marché.  Dans ...

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Lefigaro.fr du 19/10/2023 - Une copropriété ne peut abandonner des travaux obligatoires, même difficiles

Un copropriétaire a obtenu le paiement d’astreintes car sa copropriété refusait de remettre en place après des travaux dans l’immeuble un auvent, trop compliqué à fixer. Les difficultés rencontrées pour exécuter une obligati...

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Lefigaro.fr du 19/10/2023 - Et si la taxe foncière était payée en partie par les locataires ?

Les propriétaires immobiliers dénoncent une «inégalité face à l’impôt» et réclament «plus de justice» dans les impôts locaux. «Les propriétaires ne sont plus seulement désabusés, ils sont ...

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Mandat - rupture du mandat - Le mandat est-il révocable sans motif ? Cour de cassation

Dans un arrêt du 4 Octobre 2023, la Cour de cassation a rappelé la règle posée à l’article 2004 du code civil, selon laquelle le mandat, quel qu’il soit mandat de vente ou mandat de recherche, est toujours révocable, même sans motif, par le ...

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Interdiction des chaudières à gaz - Quels sont les logements concernés - Calendrier des interdictions – Réponse ministérielle

Dans une réponse ministérielle du 5 Septembre 2023, le Ministère du logement a précisé les conditions et le calendrier de l’interdiction d’installer des chaudières à gaz dans les logements.  Depuis Janvier 2022, les maisons individue...

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Bail - Congés pour reprise - A quel moment s’apprécie la validité du motif invoqué par le propriétaire bailleur ? Cour de cassation

L’article 15, I, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et s...

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