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Lefigaro.fr du 19/10/2023 - Et si la taxe foncière était payée en partie par les locataires ?

Les propriétaires immobiliers dénoncent une «inégalité face à l’impôt» et réclament «plus de justice» dans les impôts locaux. «Les propriétaires ne sont plus seulement désabusés, ils sont ...

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Mandat - rupture du mandat - Le mandat est-il révocable sans motif ? Cour de cassation

Dans un arrêt du 4 Octobre 2023, la Cour de cassation a rappelé la règle posée à l’article 2004 du code civil, selon laquelle le mandat, quel qu’il soit mandat de vente ou mandat de recherche, est toujours révocable, même sans motif, par le ...

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Interdiction des chaudières à gaz - Quels sont les logements concernés - Calendrier des interdictions – Réponse ministérielle

Dans une réponse ministérielle du 5 Septembre 2023, le Ministère du logement a précisé les conditions et le calendrier de l’interdiction d’installer des chaudières à gaz dans les logements.  Depuis Janvier 2022, les maisons individue...

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Bail - Congés pour reprise - A quel moment s’apprécie la validité du motif invoqué par le propriétaire bailleur ? Cour de cassation

L’article 15, I, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et s...

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Bejuris.fr - Prix de l’immobilier neuf ville par ville au 3e trimestre 2023

A la une, Immobilier neuf, Marchés immobiliers et locatifs / prix de l'immobilier neuf ville par ville Lire l'article cliquez-ici

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Lefigaro.fr du 18/10/2023 - Il faut gagner plus de 3700 euros par mois pour décrocher un crédit immobilier

Pour compenser l’envolée des taux de crédit, les profils retenus gagnent 30% de plus qu’il y a 20 mois. Et dans le même temps, la capacité d’emprunt des ménages s’est effondrée. Pour décrocher un crédit, il faut êt...

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Moneyvox.fr du 17/10/2023 - Immobilier neuf : ces villes où les prix plongent et celles où les prix montent encore

Quelles sont les villes où les prix de l'immobilier neuf chutent et celles où ils grimpent encore ? Voici le palmarès dressé par la dernière étude du site Trouver-un-logement-neuf.com. En six mois, par exemple, les prix parisiens ont perdu presque 6%, s...

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Moneyvox.fr du 17/10/2023 - Crédit immobilier : les bonnes et les mauvaises nouvelles pour votre prêt

Si les emprunteurs peinent à boucler leur achat immobilier à cause de la hausse des taux et des contraintes réglementaires, des bonnes nouvelles viennent tout de même mettre du baume au cœur des candidats à l'emprunt. Ce n'est plus une surprise pour...

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Capital.fr du 16/10/2023 - Location meublée : ce nouveau coup de matraque fiscal inattendu pour les propriétaires

Deux amendements votés en commission, dans le cadre du projet de loi de finances, réforment la taxation des plus-values immobilières pour les bailleurs de location meublée. Voici en détail ce qui va (certainement) évoluer en 2024 pour les propriétaire...

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Lefigaro.fr du 16/10/2023 - Si une maison neuve présente des défauts, on ne peut réclamer de pénalités de retard

La justice rappelle que les pénalités de retard pour un chantier ne peuvent indemniser que les retards de livraison, pas les défauts de conception. Si la maison neuve présente des défauts, il n’est pas pour autant possible de réclamer des pénal...

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