► Dispositif Jeanbrun – Immobilier neuf

•    Amortissement sur 80 % du prix du bien (ex. : 300 000 € × 80 % = 240 000 €).

•    Maisons individuelles non éligibles (neuf et ancien).

•    Taux d’amortissement sur 9 ans :

•    3,5 % / an – logement à loyer intermédiaire (plafond 8 000 € / an).

•    4,5 % / an – logement à loyer social (plafond 10 000 € / an).

•    5,5 % / an – logement à loyer très social (plafond 12 000 € / an).

•    Investissement possible sur tout le territoire (sans zonage).

•    Déduction des amortissements des revenus fonciers.

•    Création d’un déficit foncier, majoré des charges déductibles.

•    Plafond d’imputation sur le revenu global : 10 700 €.

•    Déficit excédentaire reportable sur 10 ans.

•    Location nue – régime des revenus fonciers.

•    Double avantage fiscal : amortissement + déficit foncier.

► Dispositif Jeanbrun – Immobilier ancien

•    Amortissement sur 80 % du coût global (achat + travaux).

•    Travaux représentant 30 % du coût global.

•    Objectif énergétique après travaux : DPE A ou B.

•    Utilisation possible de MaPrimeRénov’.

•    Taux d’amortissement sur 9 ans :

•    3 % / an – logement à loyer intermédiaire (plafond 8 000 € / an).

•    3,5 % / an – logement à loyer social (plafond 10 000 € / an).

•    4 % / an – logement à loyer très social (plafond 12 000 € / an).

•    Investissement possible sur tout le territoire.

•    Déficit imputable jusqu’à 21 400 € selon situation fiscale.

•    Déficit reportable sur 10 ans.

•    Location nue – revenus fonciers.

•    Double avantage fiscal : amortissement + déficit foncier.

► Rappel – Charges déductibles des revenus fonciers

•    Taxes et impôts (taxe foncière, taxes annexes, contribution sur les revenus locatifs).

•    Primes d’assurance.

•    Frais d’administration et de gestion.

•    Travaux de réparation et d’entretien.

•    Charges locatives supportées par le bailleur.

•    Intérêts d’emprunt (acquisition, construction, amélioration, réparation).