L’administration a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 et ouvrant droit à la réduction d’impôt Scellier. 

Plafonds de loyers et de ressources des locataires – Scellier métropole : 

Plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable :

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Zones A B1 B2
Secteur libre 25.96 € 18.05 € 14.77 €
Secteur intermédiaire 20.77 € 14.44 € 11.82 €


Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones A bis A B1 B2 C
Secteur libre 25.81 € 19.14 € 15.43 € 12.60 € 8.76 €
Secteur intermédiaire 20.65 € 15.31 € 12.34 € 10.08 € 7.01 €


Plafonds de ressources des locataires - Scellier intermédiaire : 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Zones A B1 et B2 C
Personne seule 55 042 € 45 539 € 37 223 €
Couple 82 261 € 56 807 € 50 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 98 881 € 68 311 € 59 897 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 118 443 € 82 463 € 72 490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 140 217 € 97 007 € 85 077 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 157 780 € 109 325 € 95 969 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 17 587 € 12 192 € 10 901 €

 

Plafonds de loyers et de ressources des locataires - Scellier outre-mer : 

Plafonds de loyers :

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 :

Secteur libre 18.05 €
Secteur intermédiaire 14.44 €


Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Lieu de situation de l’immeuble Départements d’outre-mer - Saint-Martin - Saint-Barthélemy Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Saint-Pierre-et-Miquelon - Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 14.98 € 18.81 €
Secteur intermédiaire 12.13 € 15.68 €


Plafonds de ressources des locataires : 

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 :

Personne seule 40 886 €
Couple 60 040 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 71 875 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 984 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102 094 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115 164 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 081 €


Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Lieu de situation de l’immeuble Départements d’outre-mer  Saint-Martin  Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française  Nouvelle-Calédonie  Iles Wallis et Futuna
Personne seule 31 589 € 34 369 €
Couple 42 186 € 45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 50 731 € 55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 61 243 € 66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 72 044 € 78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 81 192 € 88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 9 063 € 9 859 €