Challenges.fr du 27/12/2023 - Crédit immobilier : cette proposition de loi veut déverrouiller l’inflexible HCSF

Le député Renaissance Lionel Causse va présenter un projet de loi visant à rendre plus indépendant le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) qui entrave actuellement le marché des crédits immobiliers.

Le HCSF, Haut conseil de la stabilité financière, est au cœur de bien des préoccupations et des conversations des accédants à la propriété et professionnels de l’immobilier depuis février 2022 lorsque ses règles sont devenues contraignantes. Depuis cette date, cet organe impose, en effet, un endettement maximal de 35 % (assurance emprunteur comprise) pour pouvoir souscrire un crédit immobilier. L’instance vient d’amender, à la marge, plusieurs règles, dont l’une d’entre elles consiste à rallonger la durée maximale d’un emprunt (la faisant passer de 25 à 27 ans) à la condition d’engager pour au moins 10 % du montant du crédit en travaux de rénovation énergétique. Mesures jugées peu efficaces par l’ensemble des professionnels de l’immobilier qui continuent de fustiger le gouvernement pour son manque d’entrain à relancer la politique du logement.

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