Lorsqu’un immeuble fait l’objet d’une indivision entre plusieurs indivisiaires, il peut arriver que l’un d’entre-eux finance ou fasse des travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration sur celui-ci; travaux qui augmenteront la valeur de l’immeuble. 

La question se posera alors de savoir comment sera prise en compte cette augmentation de valeur de l’immeuble au moment du partage de l’indivision, au moment ou l’indivision prendra fin. 

Dans un arrêt du 25 Octobre 2023, la Cour de cassation a jugé que “lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage.”

Par cette décision la Cour de cassation souligne que l’indivisaire qui a fait exécuter des travaux sur un immeuble indivis pourra les voir pris en compte au moment du partage de l’indivision, mais à condition que ces travaux aient bien augmenté la valeur du bien immobilier. A défaut d’augmentation de la valeur du bien immobilier, les sommes dépensées par l’indivisaire ne pourront être prises en considération.

Pour déterminer si les sommes payées par l’un des indivisaires a augmenté la valeur du bien, on prendra en compte la différence entre la valeur du bien au moment de l’entrée dans l’indivision et celle au jour du partage, de la fin de l’indivision.