Banque de France – Taux de l’usure – ajustement mensuel des taux d’usure à compter du 1er février 2023

Face à la montée de l’inflation et de l’augmentation des taux d’intérêt des prêts immobiliers, dans un communiqué du 20 Janvier 2023, la Banque de France a proposé un ajutsement mensuel des taux de l’usure à partir du 1er Janvier 2023. 

Les taux de l’usure sont, selon la loi, calculés à partir des données collectées sur les taux de crédit au cours du trimestre précédent, comme les 4/3 des taux moyens pratiqués. Ces dispositions permettent de protéger les emprunteurs de taux excessifs et de préserver ainsi un large accès au crédit.

Au cours des 12 derniers mois, les taux d’usure ont été relevés dans le sillage de la hausse des taux des prêts pratiqués par les établissements de crédit. L’application de la formule des taux de l’usure a conduit à des hausses bien proportionnées. La production de nouveaux crédits immobiliers sur l’ensemble de l’année 2022 est ainsi estimée à 218 milliards d’euros et reste supérieure à celles de toutes les années précédentes, hormis l’exception historique de 2021. Les banques ont continué ces derniers mois à servir les emprunteurs de toutes classes d’âge, de revenu et ce pour tous les motifs d’acquisition, confirmant l’absence de blocage du marché. Dans le mouvement général de remontée des taux en Europe, le crédit immobilier est en France le plus abondant, le moins cher et le plus sûr des grands pays européens.