Arrêté - modalités d’affichage de l’autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable
Publics concernés : bénéficiaire d’une autorisation de travaux, sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable, non soumis à formalité au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement ; tiers susceptibles d’exercer un recours administratif ou contentieux contre cette autorisation.
Objet : le présent arrêté définit les modalités de l’affichage de l’autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Personnes devant assureur l’affichage : L’affichage sur le terrain de la mention de l’autorisation de travaux délivrée en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable est assuré par les soins du bénéficiaire de l’autorisation.
Modalités de l’affichage : Cet affichage s’effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d’œuvre, la date de l’autorisation et la nature des travaux autorisés. Il indique également l’adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. Il mentionne les voies et délais de recours.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.