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Capital.fr du 25/03/24 - Crédit immobilier : 1,8 million de ménages bientôt éligibles au prêt à taux zéro (PTZ)

Bruno le Maire a annoncé le reclassement de 600 communes en zone tendue. Par conséquent, le nombre de ménages éligibles au prêt à taux zéro va augmenter. Lire l'article cliquez-ici

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Prêt à taux zéro – Non respect de conditions – Conséquences en cas de location du logement

Lorsque le propriétaire d’un logement a acquis celui-ci à l’aide d’un prêt à taux zéro, ce dernier doit être affecté à usage de résidence principale par l’acquéreur qui a bénéficié du pr&...

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Utilisation d’un immeuble contraire aux PLU – Sanctions – Cour de cassation

Les plans locaux d’urbanisme peuvent déterminer l’usage qui doit être fait de certaines constructions: locaux à usage d’habitation, à usage industriel, commercial ou artisanal.  Lorsque le propriétaire d’un local qui fait l’objet ...

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Bail – fourniture de faux documents – Application de la loi “anti-squatt” - Réponse ministérielle

Interrogé sur les mesures que le gouvernement compte prendre face à la multiplication de faux documents (fches de paie, faux avis d’impôt sur le revenu) par les candidats à la location d’un logement, la Ministère du logement a précisé que l...

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Pinel - Plafonds de loyers et de ressources 2024 - Métropole et outre-mer

L’administration fiscale, dans le Bulletin Officiel des finances publiques a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024.  Plafonds de loyers 2024 en métropole et outre-mer : Plafonds de loyers ...

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Girardin intermédiaire - Plafonds de loyers et de ressources 2024

L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les investissements immobiliers locatifs intermédiaires réalisés sous le dispositif de réduction d’impôt &ldq...

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Plafonds de loyers ROBIEN - Baux conclus ou renouvelés en 2024

L'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrent droit à l'avantage fiscal Robien.  Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés ouvrant droit à l'avantage fiscal Robien c...

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Scellier - Plafonds de loyers et de ressources 2024

L’administration a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 et ouvrant droit à la réduction d’impôt Scellier.  Plafonds de loyers et de ressources des locataires – Scellier m...

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Plafonds de ressources Loc’Avantage - Baux conclus ou renouvelés en 2024

Secteur intermédiaire :  Logements situés en métropole :  Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants : Zones A bis Reste de la zone A B1 B2 et C Personne seule 43 475 € 43 475 €...

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Borloo - Plafonds de loyers et de ressources 2024

L'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 pour les logements anciens ouvrant droit à l'avantage fiscal "Borloo ancien".  1 - Déduction spécifique de 30 % (secteur interm&...

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